SAINT-PAUL-DE-SALERS, Samedi 24 octobre 2026, 9 °C, Brouillard

Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Mis à jour le21/02/2026

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.