SAINT-PAUL-DE-SALERS, Lundi 24 Août 2026, 26 °C, EnsoleilléTout savoir sur la facturation
Mis à jour le07/08/2026
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La facturation obéit à plusieurs règles : mentions obligatoires, délai et conservation des factures, etc. Certaines obligations varient selon que la facture soit à destination de professionnels, de particuliers ou d’entités publiques.
La facturation électronique vient progressivement compléter ces règles à partir du 1er septembre 2026.